Mentions légales & confidentialité
Protection des données personnelles & informations légales
RGPD
Règlement UE 2016/679
10 ans
Conservation
6 droits
Garantis
Notice d’information sur le traitement des données personnelles
Informations légales
Mentions légales
Éditeur du site
Lycée Sainte-Marie des Champs — établissement catholique d’enseignement sous contrat.
169, avenue Jean Rieux — B.P. 65868 — 31506 Toulouse CEDEX 5
Tél. 05 62 47 76 50 — contact@lycee-smc.com
https://lycee-smc.fr/
Directrice de la publication
Madame Laure Chartier, Chef d’établissement.
Hébergement & nom de domaine
OVH SAS — 2, rue Kellermann — 59100 Roubaix — France
www.ovhcloud.com — Tél. 1007
Conception & réalisation
Diagramme31 — création et réalisation du site internet.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, images, logos, charte graphique) est protégé. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de l’établissement est interdite.
Protection des données
Politique de confidentialité
Les données demandées dans le formulaire d’inscription sont nécessaires à l’inscription de votre enfant auprès du Lycée Sainte-Marie des Champs (169 avenue Jean Rieux — 31506 Toulouse CEDEX 5, contact@lycee-smc.com).
Responsable des traitements
Madame Laure Chartier, Chef d’établissement.
Cadre juridique
Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Base légale du traitement
L’ensemble des traitements est nécessaire à l’exécution du contrat de scolarisation de l’enfant de la famille signataire dans l’établissement.
Transparence
Données collectées
Les données à caractère personnel suivantes sont collectées et traitées dans le cadre de la scolarisation :
🧒Identité de l’élève
Nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe. La copie du livret de famille n’est pas conservée au-delà de l’inscription : elle est détruite en bonne forme (document broyé).
👪Responsables légaux
Nom, prénom, profession et coordonnées des parents.
📊Scolarité
Notes, bulletins réguliers, décisions d’orientation…
💳Gestion comptable
Autorisation de prélèvement SEPA et RIB, avis d’imposition, extrait du jugement de divorce ou de séparation relatif à la garde.
⚕️Service médical
PAI-PPS, copie du certificat de vaccinations…
🏫Vie scolaire
Retards, absences, sanctions…
S’ajoutent les données liées au fonctionnement interne : charte d’utilisation de l’internet, des réseaux et des services.
Pourquoi ces données ?
Finalités des traitements
Inscription
La gestion de l’inscription dans l’établissement.
Administratif & comptable
La gestion administrative et comptable.
Activités scolaires
Listes de classes, de groupes, activités scolaires et extra-scolaires.
Outils numériques
ENT, intranet, tablettes et autres outils de travail informatisés.
Suivi de scolarité
Y compris les scolarisations particulières (PAI, notifications MDPH, PAP…).
Examens
L’inscription aux examens.
Services annexes
Restauration, internat, infirmerie et services annexes.
Durée de conservation : les données sont conservées pendant la durée de la scolarité de l’élève dans l’établissement et durant les 10 années qui suivent la fin de cette scolarité.
Qui reçoit vos données ?
Destinataires des données
Dans le cadre de la scolarisation au sein d’un établissement de l’Enseignement catholique, certaines données sont transmises aux organismes suivants, pour les finalités indiquées :
👪 APEL & ALUMNI
Les listes des familles adhérentes à l’Association des Parents d’élèves (APEL) et à l’Association des anciens élèves (ALUMNI) leur sont transmises en début d’année scolaire.
🏛️ Enseignement catholique
Au Secrétariat Général de l’Enseignement Catholique, pour la gestion interne et la remontée des effectifs au Ministère de l’Éducation nationale.
🗂️ Association Gabriel
Référentiel des données de l’enseignement catholique. Via cette base : transmission à l’UNSS (sport scolaire), à l’APEL et aux directions diocésaines / services académiques. Politique Gabriel
🏢 Collectivités
Au Maire de la commune de résidence de l’élève (art. L131-6 du Code de l’éducation) et, le cas échéant, à la collectivité territoriale dont relève l’établissement.
Vous gardez la main
Vos droits
🔑Accès
Consulter les données vous concernant.
✏️Rectification
Corriger des données inexactes.
🚫Opposition
Vous opposer à un traitement.
🗑️Effacement
Demander la suppression de vos données.
📦Portabilité
Récupérer vos données.
⏸️Limitation
Limiter l’usage de vos données.
Pour exercer vos droits : dpo@ec-mp.org ou par courrier au Délégué à la protection des données de l’enseignement catholique de la région de Toulouse — 28, rue de l’Aude — 31400 Toulouse. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.
Documents consultables en ligne : règlement financier, charte d’utilisation de l’internet et règlement intérieur — lycee-smc.fr/contact/inscriptions/